Les droits d’auteurs sur internet !

Droits d'auteur sur internet

Nul n’est censé ignorer la loi, on entend ça pratiquement partout. Mais pas si facile de trouver quelque chose de concret et de simple à comprendre lorsqu’on s’intéresse aux droits d’auteurs ou aux licences. Par contre, ce qui est facile, c’est d’être un hors-la-loi du web, très souvent sans s’en rendre compte d’ailleurs, et les amendes peuvent être astronomiques. Mieux vaut prévenir que guérir. Ici, on sort du technique pour aller surfer sur la légalité ! Qu’est-ce qui est légal ou illégal ? Quel genre de protection juridique est appliqué aux logiciels, aux images ou aux textes par exemple ?

Cet article n’a pas de valeur juridique et ne se substitue donc pas aux conseils d’un juriste !

Pourquoi des droits d’auteurs ?

Les droits d’auteur permettent comme son nom l’indique, de donner des droits aux auteurs et les protéger contre tous ceux qui exploitent votre création sans votre autorisation. Les droits d’auteur font partie d’une branche de droits de la propriété littéraire et artistique qui protège les œuvres de l’esprit. Cette même branche qui compose avec la propriété industrielle, toute la propriété intellectuelle.

Les différentes branches de la propriété intellectuelle

Les droits d’auteur vont protéger toutes les œuvres littéraires, artistiques, audiovisuelles et numériques !

Qu’est-ce qui rentre dans cette catégorie ? On a par exemple les images, les photos, les dessins, les vidéos, les musiques, les logiciels, les livres, les sites internet, les ebooks… Rien que ça ! Et la liste est courte !

En bref, les droits d’auteur protègent toutes les œuvres de l’esprit ! Par contre, les droits d’auteur ne vont pas s’appliquer sur les marques ou les noms de domaine qui sont considérés comme propriété industrielle et sont protégés par autre chose : les droits de marques !

Pour plus de détails sur ce qui est une œuvre de l’esprit, allez sur ce lien !

Attention, les droits d’auteurs ne sont pas à confondre avec les mentions légales d’un site qui lui, a pour rôle d’informer les utilisateurs sur l’identité de la personne qui est responsable du site. D’ailleurs, c’est dans les mentions légales que le webmaster fait mention des droits d’auteurs qui sont appliqués ou pas.

Pour bénéficier d’une protection sur sa création, il y a quelques critères à respecter pour que votre œuvre soit considérée comme une œuvre de l’esprit :

  • D’abord, il faut que votre œuvre soit originale ! Qu’elle a ce petit quelque chose qui la distingue de toutes les autres œuvres ! Votre personnalité ou une manière de vous reconnaître dans cette création. Quelle soit originale quoi !
  • Ensuite, votre création doit être mise sur un support matériel. Une idée géniale qui reste dans votre tête ne peut pas être protégée ! Cela peut être un des supports cités plus haut. Si votre idée est juste un concept, tant qu’elle n’est pas posée sur quelque chose de concret, elle ne sera pas considérée comme une œuvre de l’esprit.

C’est quoi des droits d’auteurs ?

Les droits d’auteurs sont un ensemble de droits qui protège l’auteur sur ses créations. On peut distinguer deux grandes catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Chacun agit différemment sur la protection de votre œuvre.

Les Droits moraux

Les droits moraux sont la partie des droits d’auteur qui va protéger le créateur d’une œuvre. Les droits moraux sont liés à la personne qui crée l’œuvre, impossible de le vendre, de l’abandonner ou de le perdre, vivant ou mort ! Oui, les droits moraux protègent votre œuvre même après décès, vous serez à jamais reconnu pour la création de votre œuvre !

Le droit moral va agir sur :

  • La divulgation : C’est le droit de représenter pour la première fois votre œuvre au public, selon le moment et les modalités que vous souhaitez.
  • La modification : C’est le droit de vous opposer ou non à la modification de votre œuvre, à tout moment.
  • La paternité : C’est le droit de poser votre nom ou votre pseudo à tout moment sur votre œuvre.
  • Le retrait de l’œuvre : C’est le droit de retirer à tout moment votre œuvre de son exploitation, même si les droits patrimoniaux ont été cédés. Par contre si les droits patrimoniaux ont été cédés, cela peut vous coûter de l’argent !

Les Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux quant à eux vont protéger l’œuvre en lui même. Comparés aux droits moraux, ces droits-là peuvent être cédés à une personne ou à une société pour qu’il puisse utiliser votre œuvre. La cession peut être partielle ou totale tout comme elle peut être à titre gratuit ou avec rémunération de l’auteur.

De plus, vous conservez vos droits patrimoniaux 70 ans après votre décès s’il n’y a pas eu d’héritage ou de cession. Une fois ce temps écoulé, votre œuvre tombe dans le domaine public.

Les droits patrimoniaux vont agir sur :

  • La reproduction : Le fait de mettre sur support matériel l’œuvre en question.
  • La représentation : Le fait de communiquer l’œuvre au public.

Droits d’auteurs : Comment appliquer ces protections ?

Pour bénéficier de la protection des droits d’auteurs sur votre création il n’y a… rien à faire. Pourquoi ? Car vous êtes déjà protégé ! Les droits d’auteur s’appliquent dès la création de l’œuvre ! Si quelqu’un utilise votre œuvre sans votre autorisation, vous pouvez faire valoir vos droits devant la justice.

Le petit problème qui va se poser c’est qu’il faut prouver à une date précise que vous êtes bien l’auteur d’une œuvre ! Si quelqu’un d’autre copie votre œuvre et porte plainte pour s’attribuer votre création, vous êtes par défaut protégé. Mais si en plus, vous avez une preuve indiscutable que c’est bien le vôtre, alors il n’y aura pas de problème et ça ira très vite.

Il y a plusieurs solutions pour prouver que vous en êtes bien l’auteur, en voici quelques-unes :

  • L’Enveloppe Soleau qui consiste à envoyer vos œuvres à l’INPI pour avoir une trace datée qui montre c’est bien vous l’auteur d’une œuvre (15 €)
  • Déposition de l’œuvre dans une société d’auteur (entre 20 et 80 €)
  • Déposition d’un constat de l’œuvre par un notaire ou un huissier (entre 150 € et 300 €)

Pour info, l’INPI est un établissement public chargé de gérer tout ce qui concerne la propriété industrielle. Elle donne également la possibilité de protéger les œuvres littéraires et artistiques avec l’enveloppe Soleau.

Ça coute un peu d’argent (beaucoup d’argent pour le notaire), mais cela permet d’être protégé le plus efficacement possible contre les litiges. La différence entre les solutions se joue sur l’efficacité, l’enveloppe Soleau va prouver que vous êtes bien l’auteur à partir d’une date, le notaire aussi, mais lui est une preuve incontestable. L’enveloppe Soleau peut suffire dans la majorité des cas, pour apporter une preuve datée que c’est bien vous l’auteur d’une œuvre.

Enfin, le fait de déposer la mention « Tous droit réservé », « Copyright » ou la marque © est facultative dans beaucoup de pays, car par défaut, une œuvre crée en France est directement protégé par les droits d’auteur. Néanmoins, il est bon de les mettre pour simplement informer les utilisateurs que vos œuvres sont protégées par des droits d’auteur. La marque © est valable aussi bien pour les droits d’auteur que pour le copyright, car il y a une différence entre les deux qu’on va voir un peu plus loin.

Les Litiges les plus courants

Qui dit droits, dit aussi litiges ! Voici une petite liste des litiges les plus courants sur internet :

  • La contrefaçon : La contrefaçon est le fait de reproduire sur un support, de représenter ou de diffuser une œuvre sans avoir au préalable demandé la permission à son auteur. Le simple fait de copier-coller un texte sur votre site sans autorisation peut être considéré comme une contrefaçon !
  • La dénaturation des œuvres : C’est le fait de modifier une œuvre sans la permission de l’auteur. Être autorisé d’afficher une photo sur son blog ce n’est pas une autorisation de modifier la photo !
  • La propriété des œuvres originales : S’il y a une cession d’une œuvre, l’auteur reste le propriétaire des originaux matériels et n’a pas obligation de le donner à son ayant droit (celui dont les droits patrimoniaux ont été cédés).
  • L’absence de signature : Cela fait partie du droit moral de l’auteur, si l’auteur vous demande d’afficher son nom, vous avez obligation de le mentionner.

Il est donc important de demander l’autorisation de l’auteur lorsque vous voulez utiliser une ressource sur internet qui n’est pas libre de droits, garder toujours une trace écrite de cette autorisation comme un émail ou dans l’idéal, une lettre.

Si vous ne respectez pas les droits d’auteur, vous pouvez être sanctionné par la loi avec des grosses amendes voire même de la prison ! De plus, l’auteur peut également demander des dommages et intérêts, qui va s’ajouter à l’amende à payer, une sacrée grosse somme !

Soyez donc vigilant lorsque vous utilisez des ressources sur internet. Vous êtes protégé, mais les autres aussi, et nombreux sont ceux qui attendent une erreur de votre part pour vous soutirer par la justice quelques milliers d’euros.

Libération de son œuvre des droits d’auteurs.

Pourquoi libérer sa création de ses droits d’auteur et renoncer à la protection ? Et bien, admettons que vous êtes l’auteur d’un livre et que vous voulez le publier pour tirer un revenu dessus, à moins d’avoir à votre possession les moyens de l’éditer sur format papier, il va falloir prendre contact avec un éditeur. Le problème c’est qu’avec les droits patrimoniaux qui s’appliquent sur votre œuvre, il n’a pas le droit de l’éditer, il va falloir donc libérer l’œuvre d’une partie des droits d’auteurs.

Pour pouvoir libérer une œuvre de toute sa protection ou d’une partie, il est nécessaire d’utiliser ce qu’on appelle des contrats de cession ou de licence.

La cession

La cession est le fait de donner une partie ou tous ses droits patrimoniaux à quelqu’un. La cession doit se faire obligatoirement par écrit, sur un contrat, qui va prévoir toutes les conditions de cette cession, comme la durée, la rémunération, les droits qui sont cédés, l’exclusivité…

Celui qui obtient les droits patrimoniaux de cette cession s’appelle un ayant droit. Un ayant droit ne sera jamais considéré comme un auteur d’une œuvre même si tous les droits patrimoniaux lui ont été cédés.

Les ayant droit deviennent propriétaire des droits patrimoniaux cédés ! Ces droits ne vous appartiennent plus. L’ayant droit décide selon le contrat de cession comment communiquer votre œuvre au public et sur quel support le publier.

Les ayants droit peuvent également faire appliquer la loi si des litiges ont lieu comme pour de la contrefaçon. Mais surtout vous, vous ne pouvez vous défendre en justice pour votre œuvre vu que vous n’êtes plus propriétaire de certains droits !

La cession d’une œuvre peut se faire avec rémunération de l’auteur. Par exemple, pour chaque vente faite d’un livre, l’auteur du livre touchera un pourcentage de la vente. C’est ce qu’on appelle « toucher des droits d’auteur » ou les fameuses royalties en anglais.

La Licence

La licence fonctionne exactement comme une cession, à la différence que vous ne perdez pas vos droits dessus. La licence permet de donner l’autorisation à quelqu’un ou à une société d’utiliser et d’exploiter votre œuvre, mais vous restez propriétaire de vos droits patrimoniaux.

Pour faire simple si on prend en compte la rémunération de l’auteur :

  • la cession est une vente
  • la licence est une location.

Dans ce petit monde des licences, nous pouvons distinguer deux grands types de licence, la licence libre et la licence propriétaire.

Une licence est considérée comme libre si elle permet en gros :

  • l’utilisation d’une œuvre
  • l’étude d’une œuvre
  • la copie d’une œuvre et la redistribution de cette copie
  • la modification d’une œuvre et la redistribution de cette œuvre modifiée.

Ces 4 critères sont ce qu’on appelle les 4 libertés fondamentales d’une licence libre.

Logos des différentes licenses libres

La licence libre ne veut pas dire qu’un logiciel ou toute autre œuvre de l’esprit n’est pas protégé par les droits d’auteur, au contraire, il se sert des droits d’auteur pour garantir aux utilisateurs une certaine liberté comme les 4 cités plus haut.

Pour le cas des logiciels, nous avons la licence GNU GPL qui est la licence libre la plus connue.

Attention, une licence libre ne veut pas dire qu’elle est automatiquement gratuite, aussi bien qu’une œuvre gratuite n’est pas automatiquement une licence libre ! Gratuité et liberté sont deux choses différentes. Les 4 critères de la licence libre n’empêchent pas quelqu’un de vendre une œuvre. Dans le cas d’un logiciel, pour dire qu’il est gratuit, en anglais on dit « free », mais on dit aussi « free » pour dire libre, il peut y avoir une confusion !

Pour le cas des autres ressources internet comme du texte, des vidéos, ou des photos, les licences Creative Commons ou la licence Art Libre sont plus adaptées.

Logo du copyright et du copyleft

La licence libre intègre un autre concept très important qui va maintenir une œuvre sous licence libre, c’est le copyleft. On pourrait croire que c’est l’inverse d’un copyright, à savoir, aucun droit dessus. En réalité, c’est un copyright déguisé avec plus de liberté. Une licence libre copyleft va obliger la redistribution de l’œuvre sous la même licence ! On parle même de licence avec un copyleft comme une licence contaminante ou virale, car pour le cas des logiciels, si vous incluez un bout de code source qui possède un copyleft fort dans votre programme, vous devez mettre tout votre programme sous la même licence ! La licence GPL est l’exemple parfait, car il ce genre de copyleft !

Et pour finir, une licence propriétaire est tout simplement une licence ne respectant pas les 4 critères d’une licence libre. 😎

Les différents types de licenses

Domaine public

Logo du domaine public

Quand une œuvre tombe dans le domaine public, cela veut dire qu’il n’y a plus de restrictions pour l’utilisation de l’œuvre. Pour les œuvres qui ont été protégées par les droits d’auteurs, les droits moraux restent !

En France, une œuvre entre automatiquement dans le domaine public 70 ans après la mort de ou des auteurs. Il est par contre impossible en France de faire entrer volontairement une œuvre dans le domaine public ! Un moyen de se rapprocher le plus possible du domaine public est d’utiliser une licence CC0.

Différence entre copyright et droits d’auteurs

On a tendance à traduire copyright en droits d’auteurs, c’est là qu’il faut faire attention !

  • Le copyright est un droit américain qui s’applique en Amérique, Nouvelle-Zélande, Australie, Royaume-Uni, Irlande
  • Le droit d’auteur est un droit français (author’s right en anglais)

Copyright et droit d’auteur sont deux choses différentes ! Et il n’y a qu’une différence entre les deux. Ça se joue sur le droit moral !

Le droit d’auteur est plus protecteur envers l’auteur alors que le copyright protège plus l’œuvre, et donc celui qui va exploiter l’œuvre. En gros, c’est comme s’il n’y avait pas de droits moraux aux États-Unis !

Le droit d’auteur protège l’auteur dès la création d’une œuvre alors que pour le copyright, il faut que vous fassiez un dépôt pour que vous soyez considéré comme l’auteur d’une œuvre et par conséquent, bénéficier de toutes les protections qui vont avec. Vous devez en plus déposer le symbole © sur votre œuvre que si l’œuvre a été enregistrée !

C’est quoi un dépôt ? Un dépôt c’est le fait d’enregistrer votre œuvre vers une société de droits d’auteur pour qu’il puisse vous reconnaître comme l’auteur.

Le droit moral pour le copyright est vraiment réduit, vous pouvez même céder vos droits moraux, chose qu’on ne peut pas faire avec les droits d’auteur.

Une autre subtilité entre ces deux-là c’est lorsque vous produisez une œuvre pour une entreprise ou votre employeur. Le droit d’auteur est transféré que si vous l’autorisez ! L’employeur peut néanmoins prévoir le fait que vous cédiez vos droits d’auteur dès la création de vos œuvres sur votre contrat de travail.

Pour le copyright, c’est l’inverse, en gros, l’entreprise ou l’employeur est reconnu comme auteur de l’œuvre, donc vous n’avez pas de droits sur ce que vous faites pour eux.

Mais pas de panique, le copyright et les droits d’auteurs s’appliquent dans de nombreux pays, y compris la France et l’Amérique.

Ce qu’il faut retenir !

  • Copyright ce n’est pas droit d’auteur !
  • Toute ressource sur internet est protégée par défaut par les droits d’auteurs dès leurs créations, le vôtre comme celui des autres !
  • Une œuvre libre peut être vendue comme une œuvre gratuite peut avoir des droits d’auteurs dessus !
  • Une licence libre doit respecter les 4 libertés fondamentales, sinon c’est une licence propriétaire.
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